J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03733

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Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110093A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001 :
Il est, à compter du 1er mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Aussavy (Françoise), épouse Vial, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon ;
Mme Thizy (Sylvie), épouse Bayard, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon ;
Mlle Pioud (Marie-Claude), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon.